1/ FORFAITS « PERMIS A POINTS »
FORFAIT URGENCE RECOURS.
CONTRE UNE DECISION D’ANNULATION OU DE SUSPENSION DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE:
1990 € HT (soit 2.380,04€ TTC) dans toute la France.
Ce forfait comprend:
- Rendez-vous client (au choix: au cabinet et/ou par téléphone)
- La rédaction du recours gracieux devant le Fichier national des permis de conduire (requête FNPC) afin que le Ministère de l’intérieur vous restitue vos points et votre permis
- Procédure Référé-suspension: procédure d’urgence destinée à demander au juge administratif de vous accorder le droit de conduire immédiatement et pendant toute la durée de la procédure au fond
- Procédure Excès de pouvoir: procédure au fond destinée à récupérer vos points et votre permis devant le Tribunal Administratif (rédaction de la requête et des mémoires en réponse au ministère de l’intérieur)
Documents nécessaires à nous communiquer:
- Copie de votre pièce d’identité,
- Le relevé d’information intégral (à demander à la préfecture),
- Copie de la lettre 48 SI (uniquement si vous l’avez reçu).
FORFAIT SAUVEGARDE DE VOTRE PERMIS.
RECOURS CONTRE UN OU PLUSIEURS RETRAITS DE POINTS (Permis encore valide):
990 € HT (soit 1184,04 € TTC) dans toute la France.
Ce forfait comprend:
- Rendez-vous client (au choix : au cabinet et/ou par téléphone),
- La rédaction du recours gracieux devant le Fichier national des permis de conduire (requête FNPC) afin que le Ministère de l’intérieur vous restitue vos points,
- Procédure Excès de pouvoir : procédure au fond destinée à récupérer vos points devant le Tribunal Administratif (rédaction de la requête et des mémoires en réponse au ministère de l’intérieur),
Documents nécessaires à nous communiquer:
- Copie de votre pièce d’identité
- Le relevé d’information intégral (à demander à la préfecture)
Facilités de paiement:
Pour toutes nos procédures, le versement en plusieurs fois sans frais est possible.
2/ FORFAITS « DEFENSE PENALE »
FORFAIT TRIBUNAL DE POLICE / JUGE DE PROXIMITE / TRIBUNAL CORRECTIONNEL.A partir de 990 € HT (soit 1.184 ,04 € TTC).
Ce forfait comprend:
- Rendez-vous client (au choix : au cabinet et/ou par téléphone)
- Demande de copie et consultation de votre dossier pénal
- La rédaction d’écritures afin de défendre vos intérêts (conclusions en nullité de procédure)
- Notre assistance et notre représentation devant le Tribunal
Documents nécessaires à nous communiquer:
- Copie de votre pièce d’identité
- Copie de votre convocation devant le Tribunal
- * En cas de déplacement en dehors de l’Ile de France, des frais de déplacement à prévoir en sus.
Honoraires
« Bravo pour cette équipe professionnelle, économique et efficace » |
Retraité – Denis B. – Créteil (94) |
